Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Morétau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0790776S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer