Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0790777S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer