Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0790778S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer