Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0790782S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer