Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0790783S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer