Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Jérome (Jean-Louis), directeur interrégional chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0790787S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer