Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Moretau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0790789S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer