Arrêté du 26 février 2007 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0790842A
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables