Arrêté du 15 juin 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'un immeuble sis sur le territoire de la commune de Magné (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVT0758211A
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables