Décision du 6 juillet 2007 portant incorporation au domaine public fluvial géré par le Port autonome de Paris d'un immeuble sis à Evry (Essonne) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVT0760835S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables