Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire n° 2007-50 du 31 août 2007 relative aux conditions d'application du décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVU0764889C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
31-08-2007
Date de publication : 
25-09-2007