Circulaire du 7 septembre 2007 relative à l'autoroute ferroviaire Perpignan-Bettembourg et au poids maximal des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVT0767570C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables