Décision du 2 octobre 2007 portant subdélégation de signature à M. Jacquet (Marc), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique par intérim (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVT0769411S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables