Décision n° 2007-5675 du 15 octobre 2007 portant délégation de pouvoirs du président directeur-général au directeur de cabinet, responsable du département « présidence direction générale » (PDG) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVT0769310S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables