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Notice descriptive PDF
Titre : 

Instruction n° 2007-01 du 14 septembre 2007 relative aux hôtels meublés (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
MLVU0770792J
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Instruction
Date de signature : 
14-09-2007
Date de publication : 
10-12-2007
Document(s) :