Arrêté du 3 décembre 2007 portant déclassement de terrains du domaine public de l'Etat sis sur le territoire de la commune de Lormont (Gironde) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVT0772652A
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
