Circulaire n° 2007-63 du 3 décembre 2007 décentralisation, circulaire relative à la préparation des arrêtés de transfert des services au 1er janvier 2008 et à la communication des listes de données (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVK0772302C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables