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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 10 décembre 2007 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVU0773552C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
10-12-2007
Date de publication : 
10-01-2008