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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire UHC/FB3 du 20 décembre 2007 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
MLVU0774365C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
20-12-2007
Date de publication : 
10-01-2008