Décision du 11 décembre 2007 fixant le tarif au 1er janvier 2008 des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVT0773853S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables