Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 12 décembre 2007 autorisant la cession d'immeubles déclassés du domaine public maritime au Port autonome de Marseille (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVT0773361S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
12-12-2007
Date de publication : 
10-01-2008