Décision du 19 décembre 2007 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'immeubles sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVT0774081S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables