Décision du 8 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'immeubles sis à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVT0800953S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables - Ministère du Logement et de la Ville