Circulaire du 18 février 2008 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVT0801957C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables - Ministère du Logement et de la Ville