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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire UHC/FB3 du 29 janvier 2008 relative à l'actualisation des prix de vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
MLVU0803715C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables - Ministère du Logement et de la Ville
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
29-01-2008
Date de publication : 
10-03-2008