Arrêté du 3 mars 2008 portant déclassement du domaine public de l'État d'immeubles sis sur le territoire de la commune du Havre (Seine-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVT0806012A
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables - Ministère du Logement et de la Ville