Décision du 19 octobre 2007 de la Commission nationale des experts en automobile suite à la réunion du 26 septembre 2007 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVS0802025S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement et de la Ville