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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 12 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les nouveaux taux de calcul des contributions patronales et des cotisations salariales à la pêche et aux cultures marines (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVB0814497C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement et de la Ville
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
12-06-2008
Date de publication : 
10-07-2008