Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service du marketing et du développement commercial) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVT0822118S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement et de la Ville