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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 12 septembre 2008 relative à la majoration, pour compter du 1er septembre 2008, des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVB0823419C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement et de la Ville
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
12-09-2008
Date de publication : 
25-10-2008