Décision du 7 novembre 2008 portant approbation du règlement applicable aux marchés publics du port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVT0827028S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement et de la Ville