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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVT0827143A
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement et de la Ville
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
04-12-2008
Date de publication : 
25-12-2008