Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
Ministère de la Transition Energétique
Ministère de la Mer
Menu d'accessibilité
Politique d'accessibilité
Aller au contenu
Aller à la recherche
Aller à la page d'accueil
Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER
Menu principal
Bulletin Officiel
Toggle navigation
Documents opposables
Aide
Nouveautés
Navigation et outils annexes
Pas de message de service
Menu contextuel
Navigation
Retour à la liste des résultats
Notice descriptive
PDF
Titre :
Convention du 12 décembre 2008 relative à la protection sociale complémentaire des agents du MEEDDAT (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVK0829959X
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement et de la Ville
Thématique de document :
Administration générale
Type de document :
Convention
Date de signature :
12-12-2008
Date de publication :
15-01-2009
Document(s) :
Document1 [A0240109.pdf]