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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 24 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 avril 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVT0827166A
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement et de la Ville
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
24-11-2008
Date de publication : 
15-01-2009