Arrêté du 4 février 2009 portant prorogation de l'arrêté du 6 février 2006 modifié portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
Numéro NOR :
DEVT0903278A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement