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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 19 mai 2009 relative aux établissements publics territoriaux de bassin après l'adoption de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieuxaquatiques

Numéro NOR : 
DEVO0906173C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement
Thématique de document : 
Nature
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
19-05-2009
Date de publication : 
25-06-2009