Circulaire du 11 juin 2009 relative au versement des subventions aux collectivités territoriales et à leurs groupements soutenant l'accession populaire à la propriété dans le cadre d'un Pass-foncier
Numéro NOR :
LOGU0911260C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer