Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur adjoint du projet contournement Nîmes-Montpellier, au responsable de l'unité études et travaux et au responsable du pôle foncier (RFF)
Numéro NOR :
DEVT0915471S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer