Décision n° 2009-5089 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT), à Mme Martine LAGORCE, chef du projet « L. 13 Equipements façades de quais »
Numéro NOR :
DEVT0915200S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer