Décision n° 2009-5099 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT), à Mme Claire BLANCHARD, chef du projet « TVM Mise à niveaux des équipements »
Numéro NOR :
DEVT0915385S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer