Décision n° 2009-5103 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Jean-Paul LEOGANE, chef du projet « Tram Y Tramway de Saint-Denis - Epinay - Villetaneuse »
Numéro NOR :
DEVT0915489S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
