Décision n° 2009-5105 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme Martres, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT), à M. Pierre Florent, chef du projet « SDGS Tramway Saint-Denis-Garges-Sarcelles »
Numéro NOR :
DEVT0915517S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer