Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne et au chef de la mission Haut-Bugey
Numéro NOR :
DEVT0915683S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer