Décision n° 2009-5117 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. François JASMIN, chef du projet « Ouragan L 13 MOT/L 13 »
Numéro NOR :
DEVT0915901S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
