Décision n° 2009-5119 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Etienne MEURIC, chef du projet « ASVA/SISVE »
Numéro NOR :
DEVT0915920S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer