Décision n° 09-02 du 13 juillet 2009 portant subdélégation de signature pour l'exercicede la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
Numéro NOR :
DEVT0914149S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer