Décision du 13 juillet 2009 portant déclaration d'inutilité, décision de désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier domanial sis 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94110 Arcueil
Numéro NOR :
DEVK0916067S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer