Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
Numéro NOR :
DEVP0904803A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer