Circulaire du 19 mai 2009 relative aux établissements publics territoriaux de bassin après l'adoption de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Numéro NOR :
DEVO0906173Z
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer