Décision BSEI n° 2009-038 du 17 avril 2009 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le contrôle en service de certains équipements sous pression utilisés pour le conditionnement de l'air ou la réfrigération
Numéro NOR :
DEVP0916696S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer